Règlement de la production bio

Origine de la règlementation

Source : Ministère de l’agriculture et Agence BIO

Les principes de l'agriculture biologique ont été introduits en France après la seconde guerre mondiale. Sa première officialisation remonte à la loi d'orientation agricole (LOA) de 1980 et le terme " agriculture biologique " apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991). Une nouvelle règlementation européenne est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Elle réaffirme les grands principes de l'agriculture biologique : gestion durable de l'agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit ni à l'environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être. Ainsi, le 1er janvier 2009, le règlement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié. Ce nouveau règlement est complété par le règlement (CE) n°967/2008 reportant au 1er juillet 2010 la date d'application relative à l’étiquetage des produits. Enfin, le règlement (CE) n°889/2008  (articles et annexes) en définit les principales modalités d'application.

Téléchargez la règlementation de la production biologique

Le règlement (CE) 834/2007 [pdf - 245Ko]

Le règlement (CE) 967/2008 [pdf - 37Ko]

Le règlement (CE) n°889/2008 : articles [pdf - 322Ko]

Le règlement (CE) n°889/2008 : annexes [pdf - 371Ko]

Pour une info actualisée sur la réglementation de l'AB et l'identification des produits biologiques, veuillez vous référer au Site de l'Agence Bio.

Toutefois, d’après la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) cette nouvelle règlementation européenne qui remplace la règlementation française sur les productions animales (CCREPAB-F) représente un recul dans les exigences de qualité et n’est pas satisfaisante. C’est pourquoi elle a initié le lancement d'une marque collective : Bio Cohérence.

Lien vers le Site de Bio Cohérence

Fiches règlementaires

La FNAB a publié des pochettes de fiches explicatives concernant le nouveau dispositif règlementaire européen concernant l'agriculture biologique. Avec une approche claire et pédagogique des nouveaux textes,  elle propose une pochette de 11 fiches thématiques.

•    Productions végétales

•    OGM

•    Cadre général de l’élevage

•    6 Fiches spécifiques à lire en complément de « Cadre général de l’élevage »

- Bovins destinés à la production de viande et équins

- Bovins laitiers

- Ovins et caprins viande et lait

- Porcs

- Volailles de chair

- Poules pondeuses

•    Apiculture

•    Les produits autorisés en bio

Ces fiches sont destinées aussi bien aux agriculteurs biologiques qu’aux candidats à la conversion. Elles seront utiles aux animateurs et conseillers, et peuvent également servir de support de formation.

Téléchargez le bon de commande des fiches FNAB [pdf - 158Ko]